Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un contrat entre l'utilisateur (ci-après « vous ») et la société Market Finanz, SAS au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le SIREN 912 345 678, dont le siège social est situé 96 Rue André Clément, 44100 Nantes, France.

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet market-finanz.com, y compris l'ensemble de ses fonctionnalités, contenus, simulateurs et services associés. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale naviguant sur le site, quel que soit le terminal utilisé.

Les présentes CGU sont complétées par les Mentions légales et la Politique de confidentialité, auxquelles l'utilisateur est invité à se référer.

L'accès et l'utilisation du site market-finanz.com sont conditionnés à l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

Si vous refusez tout ou partie des présentes conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site market-finanz.com et ses services. Market Finanz se réserve le droit de demander à tout moment une confirmation explicite de l'acceptation des CGU, notamment lors de l'utilisation de services nécessitant une inscription ou la transmission de données personnelles.

Le site market-finanz.com propose les services suivants, accessibles depuis la France métropolitaine :

• Information et contenus éditoriaux : articles, guides et actualités relatifs aux solutions de financement, à l'investissement et aux opérations de banque
• Simulateur de crédit : outil interactif permettant d'estimer, à titre indicatif, les mensualités et le coût total d'un financement en fonction des paramètres renseignés
• Mise en relation : possibilité de soumettre une demande de mise en relation avec un établissement partenaire ou un conseiller en financement, sous réserve d'étude et d'acceptation du dossier
• Formulaire de contact : canal de communication permettant de poser des questions ou de solliciter des informations complémentaires

Market Finanz se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie de ces services à tout moment, sans préavis, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Le site market-finanz.com est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Market Finanz met en œuvre des moyens techniques raisonnables pour assurer cette continuité d'accès. Toutefois, Market Finanz ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, à des cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

L'utilisateur déclare disposer des compétences, des équipements et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Les frais de connexion et de télécommunications inhérents à l'utilisation du site restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le simulateur de crédit mis à disposition sur market-finanz.com constitue un outil d'aide à la décision fourni à titre purement indicatif. Les résultats affichés sont basés sur les paramètres renseignés par l'utilisateur et sur des hypothèses de taux qui peuvent varier dans le temps.

• Les simulations ne constituent en aucun cas une offre de prêt, une promesse de financement ou un engagement contractuel de la part de Market Finanz ou de ses partenaires
• Les taux, durées et montants simulés sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'étude personnalisée du dossier
• Toute demande de financement reste soumise à l'étude et à l'acceptation définitive par l'établissement prêteur partenaire

L'ensemble des éléments composant le site market-finanz.com, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, mise en page, architecture, code source, simulateur et bases de données, est la propriété exclusive de Market Finanz ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

L'utilisateur s'interdit expressément de :

• Reproduire, représenter ou diffuser tout ou partie du contenu du site, quel que soit le support, sans l'autorisation écrite préalable de Market Finanz
• Extraire ou réutiliser, de manière quantitative ou qualitative, une partie substantielle des bases de données du site
• Apposer des liens profonds ou utiliser des techniques de framing sans autorisation expresse
• Modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments du site

Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site market-finanz.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers, notamment ceux de partenaires financiers, d'organismes institutionnels ou de sources d'information externes. Market Finanz n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leurs pratiques commerciales ou leur politique de protection des données.

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L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et des outils mis à sa disposition sur le site. Il s'engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU, et à ne pas en faire un usage frauduleux ou illicite.

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Ce traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée. Les finalités de collecte, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

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Market Finanz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site market-finanz.com. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas de cette page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après la mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au service de médiation compétent, notamment le Médiateur de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont les coordonnées sont disponibles sur acpr.banque-france.fr.

La nullité d'une clause des présentes CGU n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du contrat. Le fait pour Market Finanz de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.