Politique RGPD
Cette page détaille le cadre de conformité mis en œuvre par Market Finanz au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : bases légales, registre des traitements, sous-traitants, sécurité et gestion des incidents.
Notre engagement
En tant qu'organisme intervenant dans le domaine du financement, Market Finanz traite des données à caractère personnel sensibles par nature (situation financière, projet professionnel, documents d'identité). Nous nous engageons à appliquer les principes fondamentaux du RGPD à l'ensemble de ces traitements :
- Licéité, loyauté et transparence — nous ne traitons vos données que sur une base légale identifiée et vous informons clairement de leur usage
- Limitation des finalités — vos données ne sont utilisées que pour les finalités annoncées lors de leur collecte
- Minimisation des données — nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'étude de votre dossier
- Exactitude — nous vous permettons de rectifier à tout moment des données inexactes
- Limitation de la conservation — vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire, ou imposée par la réglementation bancaire
- Intégrité et confidentialité — des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données contre tout accès non autorisé
Bases légales des traitements
Chaque traitement de données mis en œuvre par Market Finanz repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
Consentement
Cookies non essentiels, newsletters et communications marketing.
Exécution contractuelle
Étude et gestion de votre dossier de financement, mise en relation avec un partenaire.
Obligation légale
Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), obligations comptables et réglementaires ACPR.
Intérêt légitime
Prévention de la fraude, sécurité informatique, amélioration de nos services.
Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, Market Finanz tient à jour un registre de ses activités de traitement. En voici une synthèse :
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prospects & simulations | Répondre aux demandes, simuler un financement | Consentement / Intérêt légitime | 3 ans |
| Dossiers de financement | Étude et mise en relation avec un partenaire | Exécution contractuelle | 3 ans (dossier non abouti) |
| Clients emprunteurs | Gestion du contrat de crédit | Exécution contractuelle / Obligation légale | Jusqu'à 10 ans après la fin du contrat |
| Dossiers d'investissement | Analyse et mise en relation avec un partenaire financier | Exécution contractuelle | 3 ans (dossier non abouti) |
| Cookies & navigation | Mesure d'audience, fonctionnement du site | Consentement / Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Journaux de sécurité | Détection des fraudes, sécurité informatique | Intérêt légitime | 12 mois |
Délégué à la protection des données
Market Finanz a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles. Ses missions incluent :
- Veiller au respect du RGPD au sein de l'ensemble des traitements de Market Finanz
- Répondre à vos demandes d'exercice de droits
- Être le point de contact avec la CNIL en cas de contrôle ou de réclamation
- Sensibiliser et former les équipes internes aux exigences de protection des données
Vous pouvez contacter notre DPO directement à l'adresse dpo@market-finanz.com.
Sous-traitants & transferts de données
Market Finanz fait appel à des prestataires techniques pour l'exploitation de ses services (hébergement, gestion des formulaires, messagerie). Chaque sous-traitant est sélectionné avec vigilance et lié contractuellement par des clauses de protection des données conformes à l'article 28 du RGPD.
- Hébergement : OVH SAS — données hébergées en France
- Gestion des formulaires et messagerie : prestataires soumis à des clauses de confidentialité contractuelles
- Partenaires financiers : destinataires ponctuels de données, uniquement en cas d'éligibilité d'un dossier, dans la limite du nécessaire
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre DPO à dpo@market-finanz.com en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité avant tout traitement de la demande.
Gestion des violations de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Market Finanz applique une procédure structurée conforme aux articles 33 et 34 du RGPD :
Détection & qualification
Identification de l'incident et évaluation du risque pour les personnes concernées.
Notification à la CNIL
Dans un délai de 72 heures maximum si le risque est avéré.
Information des personnes concernées
Si le risque est élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais.
Mesures correctives
Actions mises en œuvre pour limiter l'impact et prévenir toute récidive.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr
Nous contacter
Pour toute question relative à cette Politique RGPD ou pour exercer vos droits, notre Délégué à la Protection des Données est à votre disposition :
Retrouvez également notre politique de confidentialité et nos mentions légales.